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La résiliation de votre contrat

Vous devez nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du contrat de location (locataires dont le nom figure sur le contrat de location).

La durée (habituelle) de préavis est de 3 mois.

 

Elle peut être ramenée à un mois dans les cas suivants :

 

  • obtention d’un premier emploi
  • mutation professionnelle
  • perte d’emploi
  • nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile
  • bénéficiaires du RSA

 

Le locataire d’un logement conventionné peut aussi bénéficier d’un délai réduit à un mois s’il lui est attribué dans le parc du même bailleur un autre logement conventionné.

 

Ce délai est de deux mois lorsque les deux logements sont conventionnés et appartiennent à des bailleurs HLM ou SEM différents.

 

Modèle courrier résiliation bail

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