« En application de la loi du 4 mars 1996, HMF est tenu d’effectuer une enquête sur les ressources et la situation des occupants de son parc.
La réponse au questionnaire qui vous a été envoyé début novembre est obligatoire. Ce questionnaire doit être complété par les locataires présents au 1er janvier 2012, y compris pour les locataires ayant donné congé de leur logement. Il doit nous être retourné, au plus tard le 15 décembre 2011, accompagné impérativement de la copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2011 sur les revenus 2010 de toutes les personnes vivant au domicile. »