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Conditions d'attribution

Les logements disponibles sont attribués par des commissions composées de 6 membres désignés par le conseil d’administration, dont un représentant des locataires, et du maire de la commune où se trouve le logement à attribuer.

 

Chaque agence d’HMF dispose d’une commission d’attribution pour les logements qu’elle gère.

 

Les commissions attribuent les logements dans le cadre fixé par la réglementation en vigueur.

 

Les logements sont attribués aux personnes de nationalité française ou admises à séjourner en France et dont les ressources ne dépassent pas un plafond réglementaire.

 

Les commissions examinent chaque candidature en tenant compte :

  • de la composition du ménage à loger
  • des motifs de la demande
  • des ressources
  • des conditions de logement actuelles

 

Des critères de priorité sont également pris en compte, notamment pour les personnes privées de logement ou dont la demande présente un caractère d’urgence en raison de la précarité ou de l’insalubrité du logement qu’elles occupent, ou les locataires dont le logement est visé par un projet de démolition.